A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Batz-sur-mer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E et Mme E F aux fins d'annulation et d'injonction Article 2 : La commune de Batz-sur-Mer versera à la SCI EQOL et M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de l'Île-de-Batz au titre des frais liés au litige.

Le maire de Batz-sur-Mer a, ar un arrêté du 24 se tembre 2019, accordé l’autorisation sollicitée.

B, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de à l'Île de Batz. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 14 novembre 2022.

B, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de l'Ile de Batz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Sous réserve que Me Bautes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bautes, avocate de M.

caisse d'allocations familiales de l'Hérault le versement à Me Bautes de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2021 et 16 septembre 2022 Mme C A, représenté par Me Bautz, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 juillet

aménagements prévus par le permis d'aménager du 12 août 2021 ; Par des mémoires en défense enregistrés les 7, 9 et 14 novembre 2022, la commune de Meistratzheim, représentée par la SELARL Bourgun - Bautz

de l'Hérault le versement à Me Bautes de la somme de 1 300 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bautes, avocate de M.

(44740), 10 AI 89 sise au lieu-dit Trégaté à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 97 sis au 5 Pas de Keranic à Batz-sur-Mer (44740), propriété de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bautes, avocate de M.

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 33 sise 7 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

, sous réserve que Me Bautes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

, sous réserve que Me Bautes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme A B, représenté par Me Bautes demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 5 avril 2022 par laquelle la commission de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Strasbourg, représenté par la SELARL BOURGUN-BAUTZ, demande au