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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Bechu Colas tuyauterie industrielle, Simon, études Balincourt et Socas, qui n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511698_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600306_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
versement de la somme de 800 euros à Me Michel-Béchet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511861_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210105_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 31 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Aminata C, Mamadou B et El Haj Bechir B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514728_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet pour Mme B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606880_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2602812_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Michel-Béchet pour M. A....
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2603135_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Michel-Béchet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305895_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a accordé un permis de construire à la SAS Le Bechet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603255_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513456_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606348_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M. et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1407403_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/04/2014, la société Monsieur et Madame Karim BECHAR-RADOSAVLJEVIC a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601913_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604851_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300652_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Michel-Bechet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513503_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513286_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... se disant Becher au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507628_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
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