CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 646 résultats pour « Benafli »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2424114_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Benafli, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605331_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Martin-Genier, - les observations de Me Benifla, représentant M. A... assisté d’un interprète en bengali ; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2401205_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S’il ressort des pièces soumises au juge du fond que le bail liant la société SCI Benakli à M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318406_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Benifla, avocate de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318407_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

langue bengali.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505874_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Benali au regard notamment de l’ancienneté de sa présence en France et des liens dont il justifiait.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505185_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A se disant Bensafi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2208764_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Benifla, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212009_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Aubervilliers a accordé à la SCCV Bengali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605906_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2104011_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A C, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 66 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202183_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

reconnaître le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Benifla renonce à percevoir l'aide contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205033_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement au bénéfice de Me Benifla, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523444_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Benifla une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412735_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benifla, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400512_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A B, représentée par Me Benahji demande au tribunal de surseoir à l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602078_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Benifla, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517710_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305002_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Benifla, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523443_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 1er août 2025 par laquelle le préfet

Source officielle

Page 1 sur 83

Suivant →