Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105082_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Marseille ; 2°) à titre subsidiaire, la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu afférent à la plus-value réalisée sur la vente, en 2014 et 2015, des appartements situés 67 avenue Benjamin
Source officielle7ème chambre
DTA_2402536_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Gonand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Benjamin Gonand, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508666_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509370_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vial-Pailler a présenté son rapport et a entendu les observations de Me Bensmaine et de Me Combes , représentants les associations requérantes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506018_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vial-Paillet, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, E.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509371_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vial-Pailler a présenté son rapport et a entendu les observations de Me Bensmaine et de Me Combes, représentants les associations requérantes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300462_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Rien ne fait par ailleurs obstacle à la scolarisation de la benjamine en Macédoine. Dans ces circonstances, et alors que le refus de titre n'a ni pour objet ni pour effet de séparer M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506316_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il ressort des pièces du dossier que Yanis et Arije souffrent d’un trouble du spectre de l’autisme, compliqué d’épilepsie pour Arije, et qu’en considération de ce handicap, ils bénéficient, pour le benjamin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408750_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le benjamin de M. et Mme D, A, né en mai 2016, souffre de troubles du spectre de l'autisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300487_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Rien ne fait par ailleurs obstacle à la scolarisation de la benjamine en Macédoine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306364_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
décision contestée met fin à cette prise en charge et ils se retrouvent à la rue, sans solution d'hébergement, ce qui risque d'avoir un impact particulièrement grave sur l'état de santé des enfants, la benjamine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203319_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il est constant que les requérants ont communiqué à la préfecture des documents médicaux, notamment des certificats médicaux établis en France et en Géorgie, dont il ressort que l'enfant benjamin du couple
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2004421_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M.
Source officielle