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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310874_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la Commission des locataires et des familles, représentée par Me Benoît Courtin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'élection
Source officielle8ème chambre
DTA_2203451_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Pierre-Bénite doit être écartée. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elles soutiennent que : - la société Arethuse a souscrit une police d'assurance dommages par l'intermédiaire du courtier Provost Debacker, qui a réparti le risque entre les sociétés Helvetia Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201609_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Puis, par un courrier du 15 octobre 2021, la directrice du centre hospitalier universitaire de Dijon a rappelé à Mme A les termes de sa décision du 15 septembre 2021.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110621_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 4 octobre 2021, alors qu'il courait dans le couloir afin de se rendre à l'un de ses cours, le jeune D a percuté une assistante d'éducation, puis
Source officielle7éme chambre
DTA_2507071_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle7éme chambre
DTA_2110068_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En application des dispositions citées au point précédent, le délai de préemption courait donc jusqu'au 1er octobre suivant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308649_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308675_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'accepter la réception ; - par ailleurs, le Chicm a passé, d'une part, le 22 septembre 2016 un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire Séquences (mandataire)-Jean-Paul Fontaine et Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Benoist, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle