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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602296_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, la commune de Saint-Benoît-des-Ondes, représentée par Me Blanquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305679_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Enfin, le pylône en cause, de type treillis, peut être regardé comme s'insérant suffisamment dans l'environnement voisin et ne porte donc atteinte ni au bâti ni aux paysages protégés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
maire de la commune de Francueil de non opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France Infrastructures portant sur la construction et l’implantation d’un pylône treillis
Source officielle9ème chambre
DTA_2208402_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'autre part, les caractéristiques techniques de l'ouvrage projeté, de type treillis et d'une hauteur limitée à vingt-quatre mètres, garantissent son insertion dans le paysage environnant.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Marmier, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, représentant la société Bouygues Télécom et de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200178_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les caractéristiques techniques de l'ouvrage projeté, de type treillis et d'une hauteur de 24 mètres, ainsi que son implantation en limite nord de parcelle et en bordure du chemin, garantissent son insertion
Source officielle7éme chambre
DTA_2207957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pylône doit être construit selon la technique du treillis, qui permet de minimiser son impact visuel, et doit être d'une couleur gris clair, d'une teinte similaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2103642_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saulx-Marchais : " () Les clôtures / () Les grillages à maille rigide type treillis soudé (grillage des
Source officielle7éme chambre
DTA_2308309_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le coefficient est de 1 / - pour les surfaces semi-couvertes, revêtement perméable à l'air et à l'eau, permettant l'infiltration d'eau de pluie (laissant pénétrer l'eau, dallage de bois, pierres de treillis
Source officielle2ème chambre
DTA_2301627_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C D, Mme B E et la SCI La Ribellerie, représentés par Me Benoît, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Mettray a délivré à la SAS Nexity IR Programme
Source officielle