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17 résultats pour « Benoit BOUYSSIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105692_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300974_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602340_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation matérielle car elle l’empêche de percevoir pendant deux mois les indemnités liées à son statut d’externe et les mensualités de sa bourse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102708_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

décrite par son médecin traitant dans le certificat médical joint à sa demande et daté du même jour comme étant une arthropathie acromio-claviculaire et un petit épaississement inflammatoire de la bourse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532440_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532441_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M. Ouardes ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532442_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M. Ouardes ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302473_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Benoist, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Mezouar, pour Mme C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2304786_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606364_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

à aucune réalité économique ou juridique puisqu’en 2024, il était étudiant en sixième année de Pharmacie, effectuant un stage officinal de six mois, rémunéré environ 600 € par mois, complété d'une bourse

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204602_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par suite, ses conclusions indemnitaires tirées de l'illégalité de cette décision ne peuvent qu'être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le CROUS de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512453_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mauny, président, Mme Benoist, conseillère, M. Berteaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305810_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

orchidopexie gauche afin de fixer le testicule pour éviter une torsion ; - B consultera ensuite en urgence pour des problèmes de cicatrisation ; - lors de son entrée au centre hospitalier aucun examen des bourses

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TA

Président BESLE

DTA_2100954_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B Baron, représentée par Me Bellotti, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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TA

1ère Chambre

DTA_2207824_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

1ère Chambre

DTA_2207828_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

6ème Chambre

DTA_2402828_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ailleurs, si Mme B, qui est prise en charge par l'association Saint-Benoît-Labre, fait valoir qu'elle bénéficie d'un contrat jeune majeure renouvelé jusqu'au 1er mai 2024, d'une promesse de stage au

Source officielle