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5 résultats pour « Benoit LANGLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304431_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B A, représentés par Me Bellotti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Langlade a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la création

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205237_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, et de Me Langlois, représentant la commune de Gif-sur-Yvette, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106710_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D I, Mme J Langlois, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2001026_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrées les 10 février 2020, 23 juin 2021 et 12 juillet 2021, la SCEA de Fresneau, représentée par Me de Langlade, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

domiciliée 23 Route du Limousin à Saint Georges sur Arnon (36100) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 67, située Les Chapelains, appartenant à : * Commune de Vauchelles sise Mairie - 151 rue Ernest Langlet

Source officielle