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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a rejeté sa demande le 15 novembre 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme A Dit C habite à Lattes et est propriétaire d'un couple de chien de race berger belge malinois : le mâle dénommé Fauvito né le 1er juillet 2017 et la femelle dénommée Taïga née le 20 mars 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme A Dit C habite à Lattes et est propriétaire d'un couple de chien de race berger belge malinois : le mâle dénommé Fauvito né le 1er juillet 2017 et la femelle dénommée Taïga née le 20 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110673_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de communes Loir-Lucé-Bercé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100956_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL Lucas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203381_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Bretagne à lui verser la somme de 21 571,91 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis, assortie des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202152_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Méreau ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Santin, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200397_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 juin 2021, M.
Source officielleReconduite à la frontière
Union européenne, 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
DTA_2506067_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le versement de 1 200 euros à Me Lucas.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301891_20250227
27 février 2025
27 février 2025
fluvial pour l'installation d'un ponton d'accostage destiné aux bateaux de la société Bordeaux River Cruise d'une longueur de 30 mètres sur 3,50 mètres de large, ancrée par pieux battus et reliés à la berge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107449_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305783_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il s'ensuit que la communauté de communes du pays de l'Ourcq est fondée à engager sa responsabilité solidairement avec la société Luma Architecture. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300791_20230224
24 février 2023
24 février 2023
F A ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'ancien logement de fonction sis au 1er étage des locaux du Centre Paul Bert au sein de l'Établissement Public Intégré des Longs Champs, 60 rue Doyens
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407913_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206628_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404306_20240801
1 août 2024
1 août 2024
par Me Salin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de son transfert aux autorités belges
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502219_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté de refus présentées par la SCI Lucas ont perdu leur objet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200220_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521760_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la SAS Maison Lucas déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d’annulation. Ce désistement est pur et simple.
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