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17 résultats pour « Bergeron Lanier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202858_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée Lyomat, représentée par Me Bergeron Lanier, demande au tribunal

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TA

2ème chambre

DTA_2402539_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron Lanier, représentant la SARL Amaro. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200312_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 26 octobre 2022, la société Bergerac La Cavaille Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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TA

3ème Chambre

DTA_2503106_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - les observations de Me Chevallier-Chiron, substituant Me Lanne, représentant Mme A....

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TA

5ème Chambre

DTA_2102842_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que, par une première demande du 1er décembre 2014, Mme C a sollicité le centre hospitalier de Bergerac afin qu'il lance " la procédure d'indemnisation auprès de [sa] compagnie

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310775_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bergerat, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602930_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle fait valoir qu’elle n’avait pas connaissance, avant le 1er avril 2026, de l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bergerac en date du 25 novembre 2025 et que le maire de la commune a aussitôt lancé

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bergerat, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

4ème Chambre

DTA_2303512_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Riou, président-rapporteur, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201124_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Pour constater l'absence d'éligibilité de la SARL Solair au bénéfice de l'aide, le directeur départemental des finances publiques des Landes a relevé que le commerce d'ordinateurs ne faisait pas partie

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TA

1ère Chambre

DTA_2300154_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le 26 février 2010, la commune de Pointe-à-Pitre a lancé un marché de travaux publics alloti en 16 lots, ayant pour objet la construction de l'école Raphaël Jolivière sur le terrain de l'ancien stade de

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TA

1ère Chambre

DTA_2502836_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde

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TA

1ère Chambre

DTA_2006670_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

montant de la NBI à lui verser s'élevait ainsi à 3 490,76 euros brut et que la commune lui verserait cette somme, ce que, toutefois, elle n'a finalement pas fait, en dépit d'une procédure de médiation lancée

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202183_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par ailleurs, la communauté de communes du Haut Béarn était lauréate de l’appel à projet « Territoire à Énergie Positive » (TEPOS) lancé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309846_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bergerat, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

3ème chambre

DTA_2002442_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

espèces, à savoir quatre amphibiens (dont le calotriton des Pyrénées et la salamandre tachetée), trois espèces de mammifères (dont la loutre d'Europe et le desman des Pyrénées), deux oiseaux (la bergeronnette

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TA

5ème Chambre

DTA_2000503_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Son essor considérable depuis plusieurs années et l'aménagement de l'Ouest de cette zone doit être lancé sur près de 100 Ha dans le cadre d'une opération privée.

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