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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303176_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La commune de Berdoues a produit une note en délibéré enregistrée le 10 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200481_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 26 août 2021, la société civile immobilière (SCI) route de Bergues a déposé une demande de permis de démolir une habitation située 40 route de Bergues sur le territoire de la commune de Coudekerque-Branche
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300677_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102652_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bergues ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107144_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Juris Excell, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Berlou a délivré, au nom de l’Etat, un certificat d
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104954_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
E en le faisant attester ; - le représentant de l'association " Bégoux Environnement " a emmené M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300945_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B et à la société Route de Bergues. Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300500_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Belgodère et à M. et Mme C... qui n’ont pas produit d’observation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404787_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300346_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Belgodère et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600345_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Belgodère tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000193_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A saisit le tribunal d'une requête tendant à la condamnation de la commune de Belgodère à lui verser une indemnité de 227 175,43 euros. Sur la responsabilité de la commune de Belgodère : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405388_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000663_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le maire de la commune de Belgodère a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501245_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501246 tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2025 du maire de la commune de Belgodère.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101317_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Belgodère présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202856_20250206
6 février 2025
6 février 2025
cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de bâtiments exploités zone d'entreprise Bergues
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2024 et le 13 juin 2024, la société Tanker, représentée par Me Bergon, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le
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