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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2424670_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

66906-66907-66908-66909-66910-66911-66912-66913-66914-66915-66916-66917-66918-66919-66920-66921-66922-66923-66924-66925-66926-66927-66928, dont l'assemblage n'est pas achevé et qui sont stockés sis Bernard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906527_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2019 et 18 novembre 2020, l'ONIAM, représenté par Me Birot, à titre principal, demande au tribunal de renvoyer la requête au tribunal administratif

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2018497_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2020 et 15 novembre 2022, le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par la selarl Birot-Ravaut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000423_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

enregistrés les 20 octobre 2020, 15 juin 2021 et 7 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Birot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302753_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février, 28 mars et 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Benard, demande au juge des référés de :

Source officielle