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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506900_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de la candidature de sa cousine en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602244_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
sa cousine, n’ayant plus de famille en Pologne où ses parents et son frère sont décédés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406038_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Chanes Coutne Gonpong Sontsa et de A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503104_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Madrid, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601647_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il se prévaut, d’une part, de son engagement associatif, d’autre part, de la présence à Mayotte de son cousin de nationalité française, ayant bénéficié d’une délégation d’autorité parentale, de sa cousine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Coutier, rapporteur public, - et les observations de Mme B, présente, et de Me Petit dit C, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006687_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Coutier, rapporteur public, - et les observations de Mme B, présente et de Me Petit dit C, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407073_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500837_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le Merlus, juge des référés, - les observations de Me Belliard, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les réponses de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500238_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Duplantier, représentant Mme A....
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chabot Elisabeth, Courtin Frédéric, Courtot Véronique, Deivassagayame Antoine, Hubert Elisabeth, Fouque Bruno, Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304760_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision référencée 1F du 22
Source officielle9ème chambre
DTA_2406394_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402325_20240309
9 mars 2024
9 mars 2024
Le requérant fait valoir que son cousin vit en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403060_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D’autre part, s’il ressort des pièces du dossier que le cousin du requérant bénéficie d’une carte d’invalidité et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600461_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 février 2026,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602082_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l’entrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2406021_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Bernard, - et les observations de Me Régent, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : L’enfant mineure B...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506560_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, il ne justifie ni de l’identité de son cousin, ni de la réalité de sa résidence chez ce dernier, pas plus que son séjour, ni même de ses liens avec ses enfants ou de leur présence en France.
Source officiellePage 1 sur 3