Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Ciuciu substituant Me Bernard, avocate de Mme B.

Article 3 : L'État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Bernard, avocate de M.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

L’hôpital Léon Berard de Hyères a formé une demande de règlement auprès de la CPAM en raison des soins urgents et vitaux dispensés à M. A... les 1er novembre 2022 et 1er décembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 1er mars 2021, la société Odilène, représentée par la SCP Bernard Lagarde, demande au tribunal

Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de verser la somme de 161 278 euros au titre du solde de la subvention régionale lui ayant été accordée pour le développement des activités scénographiques de la Forteresse de Saint-Vidal

, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Il ressort des pièces du dossier, que Mme F est atteinte d'une maladie chronique virale ainsi que d'un glaucome pour lesquels elle est traitée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A épouse B et au préfet de la Haute-Savoie, ainsi qu'à Me Bernard-Heintz.

D C, représenté par Me Bernard-Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 de la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Alpes Léman portant refus de

Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 août 2022, le 18 septembre 2023, le 2 novembre 2023 et le 29 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Bernard Duguet, demande

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Bernard relatives aux frais de l'instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2021 et le 10 octobre 2022, la société Eurovia, devenue la société Vinci Construction, représentée par Me Bernard, demande

Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bernard ; et les observations de Me Duplantier, représentant Mme A....

A B, représenté par la Selarl Canu-Bernard associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension