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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506282_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges a refusé de référencer leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur le site internet de la commune ; 3) d'enjoindre au maire de Saint-Bertrand-de-Comminges
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504121_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de la note en délibéré enregistrée le 9 mars 2023 présentée pour les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407490_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article 6 « Le championnat national 1 » du même règlement : « Pour la saison 2023/2024 et pour la saison 2024/2025 : 1) Les 18 équipes qualifiées pour disputer le Championnat de National
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600558_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600559_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600560_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600561_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600562_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600564_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504122_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504123_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504125_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503970_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A C et Mme D C, agissant au nom de leur fils mineur B C, représentés par Me Bertrand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Sportive 2023 ' JO Paris 2024 " fixant les règles de participations aux manifestations sportives nationales et internationales de dressage pour la saison 2023 et qui prévoit les critères et modalités
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
certifié de l'année 2018-2019, le compte de résultat de fin de saison certifié de l'année 2018-2019, le rapport d'évaluation du plan d'actions de la saison 2018-2019 avec notamment un bilan du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la communauté urbaine Caen La Mer et la société Transamo, représentées par Me Salmon, demandent au tribunal, sur le fondement
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2322146_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour la saison 2022-2023.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2431700_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... des faits de dénigrements et de violences verbales pour les saisons 2020 à 2024 et l’a reconnu coupable, au cours de la saison 2023-2024, d’abus d’autorité, de pressions psychologiques, de propos
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