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3 résultats pour « Blandine DOCQUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème Chambre

DTA_2200360_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Blandino, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302756_20250207

Administratif

7 février 2025

Complément à la participation bailleur de la galerie Blandin et aux remises Synalia. Prise en charge des frais de catalogue et imprimés (8 136).

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200356_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Blandino, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle