Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507266_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, la communauté de communes Jalle Eau Bourde, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
centre hospitalier Charles Perrens à indemniser la SAS Bobard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111800_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300323_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur l'appel en garantie de la SAS Bonaud : 5.Aucune condamnation n'ayant été prononcée à l'encontre la société Bonaud, la demande d'appel en garantie qu'elle présente à l'encontre de la société Artelia
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105066_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un courrier du 15 juin 2021, elle a sollicité l'autorisation de transférer cette licence au profit d'un établissement exploité par la société RLI 41, situé au n° 41 de la rue de Bourdès à Albi (Tarn
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bonaud est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, la SCCV La Villa Bourda déclare accepter ce désistement et renoncer à ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205095_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le désistement de la société Bonaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202983_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, représentant de l'association Hubert de Boüard promotion n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202725_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 6 juillet 2023, la société Bonaud déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500101_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2024 ; 2°) dans le dernier état de ses écritures, de condamner l’Etat à lui verser la somme, à parfaire, de 84 475 575 francs CFP au titre de ses préjudices, en sa qualité d’assureur de la société Boardies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’amarrage des navires à quai par l’exploitation des bollards, qui constituent des ouvrages publics, a le caractère d’un service public administratif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... le versement des sommes que la société Escaliers Bossard et la CCPA demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204967_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
société, en sa qualité de propriétaire du navire " MSC LENI ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées par ce navire - par arrachement de deux bollards
Source officielle5ème chambre
DTA_2200873_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que : - un incendie s'est déclaré le 14 août 2017 à 22 h 15 dans la maison de Mme A, 53 rue Gambon à B, dont la succession a été déclarée vacante ; - l'enfant Noa Bouard, né en 2002,
Source officielle6ème chambre
DTA_2000789_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En troisième lieu, la société requérante soutient que l'offre de la société lauréate prévoit la promotion des activités de wake-board et de fly-board par le biais d'un club associatif, ce qui serait contraire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223922_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Bourda à Cayenne.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300736_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... et Mme Stéphanie Boccard le plan de développement des points d'eau incendie, s'il existe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302413_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la société Bonnaud, représentée par Me Pezet, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 46