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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2100945_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Etablissements Bonnel est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la SCI du 21 rue de La Boétie, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du Conseil de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307802_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2024, la SCI Borrel déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207684_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment GmbH agissant pour le compte du fonds Bolle Universal Fonds est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501527_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la Commune de Boeil-Bezing demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de tout occupant sans titre du domaine communal.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203946_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Boetie, situés 42 rue de la Boétie, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301666_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile Borel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301759_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile Borel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D et des sociétés Saboureau Ingénierie et Bonnel. S'agissant de l'évaluation des préjudices : 25.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée le 21 novembre 2014 à un groupement conjoint composé de la société Boille, Lavat, Suquet, Architectes associés et de la société ICR LBE Fluides.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501635_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la commune de Boeil-Bezing demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209216_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par arrêté du 8 février 2022, le maire de Bonnelles a accordé à M. et Mme B un permis de construire et un permis de démolir n° PC 078 087 21C0008 pour un projet situé au 3 rue de Chevreuse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, la commune de Boeil-Bézing, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300839_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du centre hospitalier Emile Borel la somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300407_20250220
20 février 2025
20 février 2025
terrain situé au 20 rue Borel à Bondy.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413170_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, la société Recyclage des vallées, représentée par Me Borrel, conclut au non-lieu à statuer. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824123_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SCI SECRET ET BOETIE.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En l’espèce, le préfet n’allègue pas avoir engagé des frais pour réparer des dommages au domaine public qui auraient été commis par la société Luut De Boer Beheer B.V.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100878_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203165_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la société Bohl Plast Environnement fait valoir ses observations techniques sans toutefois s'opposer formellement à sa mise en cause.
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