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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002313_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B et des sociétés Boisdron et Bouty et Socotec, ainsi qu'aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Boisdron et Bouty à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301201_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

(44023), dont les propriétaires sont les suivants : - Mme C L (usufruitière) demeurant 10 rue Albert Serrant à Bouvron, - Mme K F (usufruitière) demeurant 1 La Belinais à Bouvron, - M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303493_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., gérant de l’EURL Fun Bouvron Évènements. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301202_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301203_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301204_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la commune de Bouvron, - Loire Atlantique Développement-SPL, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301205_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301206_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301201_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

J G, décédé n'est pas usufruitière du bien situé10 rue Albert de Serrant à Bouvron (44023), mais la veuve de M. J G, décédé, nu-propriétaire de ce bien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502854_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le désistement de la SAS Bourdon est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410555_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Les requête ont été communiquées à Mme D C, à Mme A C, à la commune de Bouvron, à la société Ginger Deleo et à la société AD Ingé - Egis Group. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301202_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique Développement-SPL, représentées par Me Naux, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213040_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

, situé 24 rue Louis Maillard à Bouvron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306069_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, la commune de Bouvron, représentée par Me Vic, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 24 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301203_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique Développement-SPL, représentées par Me Naux, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301204_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

G n°253 à Bouvron, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301205_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique Développement-SPL, représentées par Me Naux, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301206_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique Développement-SPL, représentées par Me Naux, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516487_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le préfet de la Loire-Atlantique a produit, le 30 septembre 2025, une pièce révélant le retrait du drapeau litigieux du fronton de la mairie de Bouvron. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516434_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Bouvron

Source officielle

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