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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102284_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 août 2021 et le 2 mai 2022, l'association Les Boutons d'Or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303900_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

les désordres, dysfonctionnements et les dommages constatés concernant les poteaux arborescents et poutres; les potences et pannes ; la charpente métallique, les platelages en BFUP, les suspentes, boutons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102631_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, affluent en rive droite de la Charente et, plus précisément, aux sous-bassins de la Boutonne supra-toarcien, correspondant aux cours d'eau du périmètre et à la nappe superficielle, et de la Boutonne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102223_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102229_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

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