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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509068_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande au tribunal de statuer sur la procédure d’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Quercy Bouriane. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200370_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouliac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203111_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En l'espèce, le maire de la commune de Bouliac s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202947_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté du maire de la commune de Bouliac du 29 mars 2022 doit être annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300413_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Repain, représentant la SAS Camping du Bournat.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306517_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la SAS IGSA et de la commune de Bouliac présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401564_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouliac présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de la commune de Lamothe-Montravel a refusé de lui accorder un permis de construire trois bâtiments agricoles sur un terrain situé sur l'île de la Boursate
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
a adressée complétée le 18 septembre 2023 et tendant à la délivrance d'une autorisation de défrichement pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bourriot-Bergonce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204538_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de M. et Mme C, G, représentant la commune de Bouliac, et de Me Dumontet, substituant Me Mariotte, représentant Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501748_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Frédéric Pausé, président du club bouliste de Savannah à Saint-Paul, de transmettre à la compagnie aérienne Air Austral un courrier relatif à un report de date de voyage ; Vu les autres pièces du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506995_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E D doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le comité bouliste de la Drôme a décider de ne pas adopter la proposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305715_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le 12 août 2021, un arbre a chuté sur le véhicule de Mme A... alors stationné sur le parking de la ferme du Bournat, endommageant son véhicule.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102491_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
seule demande d'aide par entité juridique, la décision attaquée méconnaît le principe d'égalité ; * elle exploite 13 établissements et ne dispose que d'un numéro SIREN ; * l'établissement de Bouliac
Source officielle8ème chambre
DTA_1907591_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation de la région PACA, laquelle a ordonné la désignation des docteurs C, radiothérapeute, et Boulliat, neurologue, en qualité d'experts.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300184_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
décembre 2022, par lesquels la préfète des Vosges a autorisé les personnes désignées à procéder, pour la période 2022-2025, à des tirs de grands cormorans sur des piscicultures situées dans les étangs Bourriot
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306492_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A la suite d'une demande d'information du 18 avril 2023 adressée à la société civile immobilière (SCI) " SCI de la Bouriane ", société bailleresse de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le 12 août 2021, un arbre situé aux abords de la Vézère a chuté sur le véhicule de Mme A... alors stationné sur le parking du parc du Bournat au Bugue (24), endommageant son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201699_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Z H, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Bouliac a délivré à la société par actions simplifiées Andarc un permis d'aménager
Source officielle2ème chambre
DTA_2301356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Charente-Maritime a autorisé la création de l’association syndicale autorisée (ASA) du marais sud d’Oléron ; 2°) de suspendre les redevances dues par les propriétaires des parcelles situées avenue des Bouillats
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