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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508863_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
a mordu un autre chien, cet incident est isolé et circonstancié, Xena étant généralement calme et sociable même si, comme beaucoup de chiens, elle peut être plus sensible avec certains congénères ;
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500158_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, il y a urgence à suspendre l'exécution de cette décision en tant qu'elle concerne les animaux " Onyx ", " Pomme ", " Éclair " et " Xena ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301201_20230215
15 février 2023
15 février 2023
(44023), dont les propriétaires sont les suivants : - Mme C L (usufruitière) demeurant 10 rue Albert Serrant à Bouvron, - Mme K F (usufruitière) demeurant 1 La Belinais à Bouvron, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
la suspension de l'exécution de la décision en date du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à la SCP Lachkar-Halimi Castillon Mmanac'h Boutron
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500310_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz, commissaires de justices associés, représentée par Me Boutron-Marmion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303493_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., gérant de l’EURL Fun Bouvron Évènements. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301202_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301203_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301204_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la commune de Bouvron, - Loire Atlantique Développement-SPL, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301205_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301206_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2301201 présentée par la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301201_20230228
28 février 2023
28 février 2023
J G, décédé n'est pas usufruitière du bien situé10 rue Albert de Serrant à Bouvron (44023), mais la veuve de M. J G, décédé, nu-propriétaire de ce bien.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410555_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Les requête ont été communiquées à Mme D C, à Mme A C, à la commune de Bouvron, à la société Ginger Deleo et à la société AD Ingé - Egis Group. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212866_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A a été relogé depuis le 5 janvier 2023, date de l'effet du bail, au 11 Avenue Emile Boutroux à Montrouge (92120). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301202_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique Développement-SPL, représentées par Me Naux, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213040_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, situé 24 rue Louis Maillard à Bouvron.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306069_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, la commune de Bouvron, représentée par Me Vic, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 24 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301203_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Bouvron et la société publique locale Loire-Atlantique Développement-SPL, représentées par Me Naux, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301204_20230215
15 février 2023
15 février 2023
G n°253 à Bouvron, appartenant à M.
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