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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105297_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de l'article 38 du code général des impôts en estimant que les redevances prévues par le contrat de fourniture de technologie industrielle conclu en 1998 entre les sociétés Serac Group et Serac Do Brazil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604099_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société civile immobilière Braille Dupre, représentée par Me Guinard, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513019_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
532-1 et R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé 24 rue Louis Braille
Source officielleChambre 1
DTA_2300457_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Lehmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nancy a accordé à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Nancy Louis Braille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303148_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient qu'il n'y a plus d'urgence ni d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dès lors que la décision du 19 janvier 2023 affectait F B au collège Louis Braille à Esbly
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303149_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient qu'il n'y a plus d'urgence ni d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dès lors que la décision du 19 janvier 2023 affectait Anes C au collège Louis Braille à Esbly
Source officielle2ème chambre
DTA_2201010_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 6 septembre 2023, la société civile d'exploitation agricole de Bruille (SCEA de Bruille), représentée par
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2103568_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement sis 3, rue Louis Braille
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
commune de Vézeronce-Curtin demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune parcelle D 635 au 2257 route de Brailles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011788_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le GAEC du Breil a déposé une demande de paiement de cette aide le 4 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303337_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Brasil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502024_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un acte, enregistré le 6 février 2025, la société Scientific Brain training a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905430_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du Ménec, appartenant précédemment à M. et Mme A et à l'EARL du Breil du Ménec, elle ne s'est pas substituée à l'EARL du Breil du Ménec dans l'exercice de l'activité d'élevage de porc que cette exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du Ménec, appartenant précédemment à M. et Mme A et à l'EARL du Breil du Ménec, elle ne s'est pas substituée à l'EARL du Breil du Ménec dans l'exercice de l'activité d'élevage de porc que cette exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303978_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Article 2 : Les conclusion du centre hospitalier de Breil-sur-Roya formulées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404169_20240814
14 août 2024
14 août 2024
D, maire de la commune de Breil-sur-Roya, pour la commune de Breil-sur-Roya, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre : * que la situation relative à la mise en place d'un système de vidéoprotection
Source officielle6ème chambre
DTA_2304453_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée au CH de Breil-sur-Roya, au CHRU de Tours et au GCS-UniHA qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303126_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Faute de suite donnée à cette invitation, la Société Brazil est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Cette demande a été rejetée par lettre du maire de la commune de Breil sur Roya du 2 mai 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300227_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la commune de Breil-sur-Roya la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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