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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2203723_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en eau potable et d'assainissement O2 Bray. 19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204008_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501617_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D, maire de de la commune de Neufchâtel-en-Bray, et de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204038_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204039_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501004_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

sonores et olfactives résultant de l’activité de la société Bray Recyclage a été évoquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2201991_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Neufchâtel-en-Bray est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401296_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes Bray-Eawy, prescrit une expertise, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204007_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la ville de Saint-Jean-de Braye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501768_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

à M. et Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 40A, impasse des Mésanges à Neufchâtel-en-Bray.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402601_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402614_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402341_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme A demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Braye au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202294_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Les Spéléos du Pays de Bray.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404362_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404367_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404369_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404370_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100020_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 1913-2020 du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200972_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

et 10 février 2023, la société civile immobilière (SCI) de Vaux, représentée par Me Garcia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Berneuil-en-Bray

Source officielle

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