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36 résultats pour « Bregeras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2310712_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le désistement de la Sarl TsingTao Brewery Import-Export est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218994_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, - les observations de Me Bregeras, représentant M. A, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105212_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dès lors, la société Manade A Brugeas n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'environnement. 9.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104503_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dès lors, la société Manade A Brugeas n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'environnement. 9.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319223_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Boucher, greffier d'audience, - le rapport de Mme Evgénas, - et les observations de Me Brégéras, avocat commis d'office pour M. A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321270_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Martin-Genier ; - les observations de Me Bregeras, avocat commis d'office, représentant M. B, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321381_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D, - les observations de Me Bregeras, avocat commis d'office, représentant M. C, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305632_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C A, domicilié chez Inser-Asaf, 121 rue Manin, 75019 Paris, représenté par Me Bregeras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305633_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C A, domicilié chez Inser-Asaf, 121 rue Manin, 75019 Paris, représenté par Me Bregeras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406040_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Hémery, - les observations de Me Bregeras, avocate commise d'office, représentant Mme B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322504_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Martin-Genier ; - les observation de Me Bregeras, avocat commis d'office, représentant M. B ; - et les observations de Me Schwilden, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302935_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Bregeras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406740_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Hémery, - les observations orales de Me Bregeras, avocate commise d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301230_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C, - les observations de Me Bregeras, représentant M. B ; - et les observations de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301232_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Bregeras, représentant Mme B ; - les observations de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203189_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B, représenté par Me Bregeras, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219297_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, - les observations orales de Me Bregeras, représentant M. B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300788_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

E, - les observations de Me Bregeras, représentant M. C ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531408_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bregeras, avocat commis d’office, représentant M. B... A..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531643_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bregeras, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle

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