Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2104284_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 26/2021 du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Saorge a reconduit la mesure d'évacuation de l'immeuble dont elle est propriétaire, dite ville, sis Bresc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102591_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bresles : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200768_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par la seconde délibération attaquée du 16 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Blangy-sur-Bresle a approuvé la convention entre la commune de Blangy-sur-Bresle et l'EPFN relative à la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104691_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par la seconde délibération attaquée du 16 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Blangy-sur-Bresle a approuvé la convention entre la commune de Blangy-sur-Bresle et l'EPFN relative à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206156_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B C, représenté par Me Brel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400318_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Article 2 : La commune de Bouvaincourt-sur-Bresle versera aux requérants la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203239_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
a interdit de manière permanente la circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le chemin rural dit " A des 100 Mines " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bresles la somme de 3 500
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200845_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
société Domaine de Penthièvre, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le " contrat de territoire 2017-2022 " de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204970_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La commune de Blangy-sur-Bresle a lancé une procédure de publicité de mise en concurrence pour une opération de travaux intitulée " Aménagement de la boucle pédestre Agrion de Mercure à Blangy-sur-Bresle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102619_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 4 : La commune de Bresles versera à M. E et Mme C une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303207_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par la présente requête, les communes de Bailleul-sur-Thérain et de Bresles demandent au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2405057_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La commune de Blangy-sur-Bresle a produit des pièces enregistrées le 7 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400054_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle le 1er février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206216_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
E F,représenté par Me Brel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302472_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n°2023/27/06/07 en date du 27 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300685_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C, représenté par Me Lambert, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Bresles, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'abattre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203304_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En ce qui concerne la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme de Bresles : 20.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102617_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 5 : La commune de Bresles versera à M. D et Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200844_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
société Domaine de Penthièvre, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le " contrat de territoire 2017-2022 " de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100129_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
afin de permettre le bon écoulement des eaux de la Bresle et d'éviter tout risque d'inondation.
Source officiellePage 1 sur 174