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4 résultats pour « Brigitte MARSIGNY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2405825_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Il est également tenu de pointer quotidiennement à la brigade de la gendarmerie de Voreppe du lundi au vendredi et à la brigade de la gendarmerie de Marignier, les samedis et dimanches.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005067_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le 26 septembre 2020 à 23h30, les gendarmes de la brigade motorisée de Bordeaux ont procédé à un contrôle sur l'avenue du Maréchal Leclerc sur le territoire de la commune de Martignas sur Jalles (33127

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300480_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

du département de la Vienne est engagée, même sans faute, à raison des dommages causés à deux de ses agents par deux mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, en gare de Jaunay-Marigny

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401528_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A à la brigade de gendarmerie de Jaunay-Marigny dans le cadre de sa demande de titre de séjour, aux fins d'examen de sa situation administrative.

Source officielle