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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb6a0
28 mars 2013
28 mars 2013
Cour : Jugement du 31 Décembre 2010 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL- SOUS-BOIS - RG n° 11-06-000317 APPELANTS Madame [F] [D] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6f7b807dfe813d29780
5 avril 2012
5 avril 2012
déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15082 APPELANT Monsieur [S] [X] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Brigitte
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeb48d16be2ca5050b78
2 juillet 2009
2 juillet 2009
pris en sa qualité de Comptable de l'Etat ayant ses bureaux [Adresse 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine COMME, avocat plaidant pour Maître Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888f
26 septembre 2006
26 septembre 2006
DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA SARL ELITE 195 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121f615c943a65e0437b
7 juin 2011
7 juin 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMÉS Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne ETABLISSEMENTS SETHA, SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Brigitte
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033077862ecc379d9a7c58c
13 octobre 2017
13 octobre 2017
l'audience par Me Patrice LEHEUZEY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1390 INTIMÉ Monsieur [K] [K] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162987e201c88caf8c4e2a7
11 avril 2013
11 avril 2013
paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/01661 APPELANTE Me [C] [V] - Mandataire liquidateur de la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE OPERA CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Brigitte
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163cdbca4f434918a1e530d
18 mars 2010
18 mars 2010
gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Cécile SU, avocat plaidant pour Maître Brigitte
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
9 septembre 2014
assistée de Me Jean-philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEES SAS LACOUR CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brigitte
Source officielle2e chambre 3e section
6034cc77a5d5dab6c8dcefab
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002179 - Représentant : Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d25
23 janvier 2006
23 janvier 2006
LE PETIT MARTIGNY et la S.C.P.
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bd1
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Brigitte Marie née à Colmar (Haut Rhin) le 19 juillet 1960, fille de X... Georges Armand Jules et de Z... Nicole Lucienne, épouse de Y... A... de B...
Source officielleciv3
613722b5cd5801467740071d
11 décembre 1996
11 décembre 1996
demeurant Centre hippique de Pince-Vent, 94510 La Queue-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Brigitte
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
15 décembre 1988
Brigitte, demeurant à Laval (Mayenne), ..., 6°/ de Mme R..., née YJ... Marie-Louise, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79d
29 mai 2012
29 mai 2012
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2011, enregistrée sous le no 184/ 09 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Madame Nelly X... ... 49330 MARIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
61372428cd580146774130c5
26 mai 2004
26 mai 2004
Patrick Perrella, demeurant Les Renardières, 72220 Marigné-Laillé, 35 / Mme Brigitte Poirier, demeurant Le Peu d'Olivet, 37500 Chinon, 36 / M.
Source officiellecomm
6137232fcd5801467740685b
17 novembre 1998
17 novembre 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique B..., demeurant ..., 2 / la société Le Restaurant Le Pontvys, société à responsabilité limitée, dont le siège est 74140 Marignier
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
le 1er février 1996, les premières investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec6
1 février 2006
1 février 2006
résidence à Lausanne, pour escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, faux dans les certificats, et usage de faux, faits commis les 11 mai 2001 à Viège, Sierre et Martigny
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