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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Pour sa part, la SMABTP demande l'extension de l'expertise à l'encontre du Bureau d'Etudes Brosset.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Itac (Bet acoustique), la société Menuiserie Guibauld (titulaire du lot n°7 " menuiserie intérieure bois "), la société Brosset
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318593_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B C, représenté par Me Brosset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415562_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Champtocé-sur-Loire a refusé de lui délivrer un permis de construire six modules de logements de fonction sur les parcelles cadastrées section ZM n° 10, 19, 59, 60 et 61, situées au lieu-dit " La Brosseterie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513129_20250813
13 août 2025
13 août 2025
F B, représentés par Me Brosset, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513131_20250813
13 août 2025
13 août 2025
E A, représentés par Me Brosset, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2307365_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
SICAREX Beaujolais, associée à l’Institut Français de la Vigne et du Vin ; d’autres bulletins mentionnent que les matériels végétaux utilisés sont des porte-greffes certifiés provenant des pépinières BROSSETTE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600777_20260226
26 février 2026
26 février 2026
E... un permis de construire une miellerie et un hangar de stockage en bois sur une parcelle située 3 chemin des Brossettes à Manou.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408237_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la société Loire Audit Energétique, représentée par Me Brosset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513272_20250813
13 août 2025
13 août 2025
E A, représentés par Me Brosset, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513273_20250813
13 août 2025
13 août 2025
F B, représentés par Me Brosset, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513275_20250813
13 août 2025
13 août 2025
F A, représentés par Me Brosset, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105261_20260218
18 février 2026
18 février 2026
ses écritures : de prendre acte de son désistement au titre de ses demandes de condamnation des sociétés ESTB, ICSO, ITAC, Apave, Montmirail Coverholder Lloyd’s, SO.RE.PE, DL Atlantique, Laine, Brosset
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500468_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la présidente de la communauté de communes de la vallée du Garon a décidé l'acquisition par voie de préemption des biens cadastrés section AV numéro 14, 16 et 29, sis Les 7 chemins, 7 rue du général Brosset
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802579_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2018, les sociétés SMA SA et AEP BEP, représentée par Me Brosset, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Socotec
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200565_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Brosset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604685_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Brosset, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915037_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2019 et 3 février 2022, la société Pierre Promotion, représentée par Me Brosset, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2208098_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
: Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés les 19 août 2022, 1er mars 2024 et 15 mai 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Champigny Engels, représentée par Me Brosset
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408051_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, la société Loire Audit Energétique, représentée par Me Brosset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
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