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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302127_20230901
1 septembre 2023
en vue de la construction de deux bâtiments collectifs d'un total de 30 logements, après démolition d'une maison, sur un terrain sis 20 avenue du Bruguet.
6ème Chambre
DTA_2307131_20251112
12 novembre 2025
Castelginest a délivré à la société civile immobilière Elmali Gestion un permis de construire un bâtiment d’activités et une salle de réception sur une parcelle cadastrée section BP n°28 située route de Bruguières
ORTA_2405441_20260401
1 avril 2026
demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise à la commune de Saint-Sauveur, à la communauté de communes du Frontonnais, à Toulouse Métropole, au centre communal d’action sociale de Bruguières
2ème Chambre
DTA_2305204_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Pech, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de Bruguières et Toulouse Métropole ou, à titre subsidiaire, la seule commune de Bruguières et, à titre
1ère Chambre
DTA_2102908_20240102
2 janvier 2024
A, et de Me Rouault, représentant la commune de La Bruguière. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105545_20231117
17 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC3 du règlement du PLU de Bruguières doit être écarté. 12.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200873_20231030
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la commune de La Bruguière, représentée par la SCP VPNG, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2304486_20250324
24 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 4 mars 2025, M. et Mme E et A C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de la Bruguière
DTA_2201443_20250429
29 avril 2025
ont délivré à la société Cargo un permis de construire une plateforme logistique avec locaux sociaux et bureaux sur les parcelles cadastrées section AN n°0005 situées à Bruguières et ZA nos0002, 0004,
ORTA_2204009_20221018
18 octobre 2022
le 15 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Thibaud, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC03109121C0029 délivré le 9 février 2022 par le maire de Bruguières
DTA_2104978_20240126
26 janvier 2024
concurrence de la somme de 29 277 euros de la taxe d'aménagement mise à sa charge à raison d'une opération immobilière autorisée par un permis de construire du 21 mars 2016 délivré par le maire de Bruguières
ORTA_2403145_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Manfré demande au tribunal le versement par la commune de Bruguières de la somme de 5 845,76 euros correspondant à la
5ème Chambre
DTA_2005051_20231114
14 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur d'établissement de la Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Bruguières a suspendu
ORTA_2403283_20240826
26 août 2024
B A a transmis au tribunal trois décisions du maire de la commune de Nîmes d'inscription de ses enfants à l'école Georges Bruguier à Nîmes pour l'année 2024-2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
B et de la SCI Les Bréguières II.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600499_20260205
5 février 2026
C..., ainsi qu’à tout occupant de son chef, de libérer le logement n°10A6 appartenant au département des Alpes-Maritimes qu’il occupe sans droit ni titre au sein du collège « Les Bréguières » à Cagnes-sur-Mer
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203153_20230124
24 janvier 2023
B, représenté par Me Bruguière, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Oulins et son assureur, Groupama Centre Manche - la somme de 6.760,60 € TTC au titre des travaux
DTA_2004979_20220701
1 juillet 2022
procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004979, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le 6 août 2021, la société du Parc éolien du Col de Brugues
DTA_2004980_20220701
DTA_2004981_20220701
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