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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2315128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle ajoute qu’elle a ensuite remboursé le montant brut correspondant aux sommes perçues.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, et de Me Proust, représentant la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été recruté en 2015 sur un emploi d'enseignant et de directeur de l'école de musique de Bruges.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La société en nom collectif (SNC) Madian, qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, exploite une pharmacie située à Bruz.
Source officielleChambre 3
DTA_2101435_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
Source officielleChambre 3
DTA_2202026_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielleChambre 3
DTA_2102624_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303341_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aux termes de l’article 2 du même décret : « L'indemnité est égale à vingt mois de solde brute soumise à retenue pour pension et à quatorze mois de solde brute soumise à retenue pour pension à compter
Source officielle1ère chambre
DTA_2201711_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la société Louis Brun Energie a été enregistré le 15 juin 2024, et non communiqué. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200974_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la société Louis Brun Energie a été enregistré le 15 juin 2024, et non communiqué. II.
Source officielleChambre 3
DTA_2300771_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielleChambre 3
DTA_2402462_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221139_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements de la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a refusé de leur attribuer le logement social situé 12 avenue Dode de la Brunerie
Source officielleChambre 3
DTA_2300484_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Brun, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleChambre 3
DTA_2102623_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielleChambre 3
DTA_2301559_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielleChambre 3
DTA_2302884_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleChambre 3
DTA_2302587_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleChambre 1
DTA_2000039_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D A, représenté par Me Rémy et Me Brunner, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme a d'une part
Source officielleChambre 3
DTA_2202763_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Brun, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleChambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
aux règles européennes de concurrence pour avoir, au cours de la période du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011, conclu des arrangements collusoires sur la fixation des prix et l’augmentation des prix bruts
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