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6 résultats pour « Bruno Reigner »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417962_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B agissant pour le compte de l'enfant Laure-Reine B, représentée par Me Bruna Rosso demande au juge des référés, sur

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TA

7ème Chambre

DTA_1906514_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

fonctionnel temporaire, 30 000 euros au titre des souffrances endurées et 35 000 euros au titre de son préjudice moral en réparation des préjudices subis dans le cadre de l'opération de transplantation d'un rein

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500931_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Brun, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502514_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

60 grammes de résine de cannabis, 5 grammes de cocaïne et d'une somme totale de 325 euros, qu'en novembre 2024, les forces de l'ordre ont constaté le développement d'un trafic de stupéfiants faisant régner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202439_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D C, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

1ère Chambre

DTA_2300467_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, avocate des requérants, - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes ; - et les observations de Me Le Brun

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