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7 résultats pour « Céline CUVELIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401285_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un arrêté du 14 août 2024, dont la SAS Di Stintu demande l’annulation, le maire de Cuttoli-Corticchiato a refusé de faire droit à sa demande.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405225_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

rez-de-chaussée présente des désordres de type humidité des doublages avec développement de moisissures, plus particulièrement sur le doublage Nord, contre le mur enterré, et dans la partie cuisine/cellier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100968_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

paragraphes n° 360 à 390 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30 et du rescrit n° 2007/35 du 9 octobre 2007, s'agissant de ces chantiers ; - s'agissant du chantier Cuvillier-Krause

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201400_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le SIVOM di A Mizana, représenté par Me Celli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 400

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303643_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En raison de la vigilance et de la disponibilité particulières exigées par la culture du safran, dont la fleur doit être cueillie à un moment précis de sa croissance et dont les stigmates doivent sécher

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TA

7ème chambre

DTA_2108688_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ainsi, la prise en compte de ces surfaces, même limitées à moins de deux m2 par cellier, est de nature à entraîner une emprise au sol, pour chacun des bâtiments A et B, supérieure à 250 mètres carrés,

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TA

3ème chambre

DTA_2207501_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représentée par Me Ramdenie, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a délivré à la société Cellnex un permis de construire en vue de l’installation

Source officielle