[Localité 4] Immatriculée au rcs de Bordeaux sous le numéro 351 837 406 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Céline

social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] MALTE Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistés de Me Céline

[X] Défendeur : les établissements Bossu Cuvelier Requête n° : 527/24 Ordonnance n° : 90882 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : les établissements Bossu Cuvelier

a formé le pourvoi n° E 24-12.474 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Bossu Cuvelier

GABY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER Me Emily LINOL-MANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 3 décembre 2021, tenant l'audience de référés, assisté de Céline

C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame Céline X... épouse Y..., née le 19 Septembre 1982 à DOLE (39), demeurant ...

L'expert préconise la reprise intégrale du cuvelage pour un montant de 30.000 euros ce qui démontre la défaillance de la société L'Etanchéité Rationnelle.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Cuttoli-Corticchiato est classée en zone de montagne.

Par un arrêté du 14 août 2024, dont la SAS Di Stintu demande l’annulation, le maire de Cuttoli-Corticchiato a refusé de faire droit à sa demande.

    En revanche, compte tenu des documents en sa possession, la Cour juge raisonnable d’allouer à chacun des requérants Nihat Şamasas, Zekeriye Karaduman, Cumali Saz et Çetin Doğan (requêtes

d’un pacte de préférence [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Clémence DELECROIX substituant Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno A..., demeurant à Chevillon (Haute-Marne), route de Curel ; en cassation d'un arrêt rendu

Guerder, conseiller doyen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société HLM des PO, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Coumelongue, Cabinet d'étude Edouard

A0232 S.A SMABTP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

Bernard Y..., demeurant à Hautefort (Dordogne), 2 / du cabinet d'études Maron à Cueille, dont le siège est à Tulle (Corrèze), pris en la personne de son directeur en exercice, 3 / de M.

Türkiye 27/01/2021 Kürşat ERTUĞRUL 1978 Ankara Turkish Arslan MEHMET 18. 10502/21 Çetin v. Türkiye 04/02/2021 Muhsin ÇETİN 1973 Manisa Turkish Kadir ÖZTÜRK 19. 10659/21 Bütün v.

A ce titre, l'expert rappelle que le cuvelage proposé par l'entreprise De Lorenzo avant le démarrage des travaux conformément aux avis techniques n'a pas été retenu par la maîtrise d'ouvrage.