Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305428_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201165_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308948_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301241_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Riou, vice-président, - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407003_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303852_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
compter de la seule demande émanant de l’établissement de crédit cessionnaire ; - les intérêts moratoires relatifs à une créance de crédit d’impôt recherche, obtenu dans le cadre de la loi dite « Dailly
Source officielleChambre 2
DTA_2202722_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle