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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306608_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les conclusions à fin de suspension de la décision litigieuse de la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France devant être rejetées, il s'ensuit que doivent l'être également, d'une part, leurs
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301359_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301046_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101582_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme Céline Tissier-Buge demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210575_20220829
29 août 2022
29 août 2022
du Cellier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102950_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104686_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007344_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, qui ne sont pas la partie perdante
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507673_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Sabir Cetin, frère de l’intéressé, précise que M. Cetin travaille au sein de l’entreprise GIROSOL dirigé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209773_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505682_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... saisi le tribunal d’un litige qui l’oppose au service des affaires familiales du tribunal judiciaire de Montauban s’agissant du paiement d’une mission de traduction écrite réalisée dans le cadre d
Source officielle1ère chambre
DTA_2502720_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
d’étude et la méthodologie retenues sous-évaluent les effets cumulés du projet ; • la présentation des données du dossier, et notamment s’agissant du volet agricole du projet et du raccordement du parc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105098_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226348_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Céline Rojano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300335_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SCI Celoine demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403222_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
31 mai 2024, l’établissement Voies Navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, demande au tribunal : 1°) de condamner Mme B..., au titre de l'action publique, au paiement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601483_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
du titre III du livre III du code de la consommation, l’autorité judiciaire est compétente pour connaître du contentieux relatif au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301961_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300780_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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