B..., représentée par Me Céline Veniel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur de l’établissement public local d’enseignement et de formation

La requête a été communiquée à la SASU Cellnex France qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, la société anonyme Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux et la société par actions simplifiée Cellnex France

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Tille-et-Venelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par la présente requête, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de M. C..., représentant Mme C....

Vers 19 h, le service d'aide médicale d'urgence (SMUR) l'a prise en charge pour un transfert au centre hospitalier universitaire de Toulouse, où Céline B est décédée à 20h45. 2.

C a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Bastia le 2 février 2018 pour une thrombose veineuse superficielle bilatérale.

lendemain, aux urgences de l'hôpital Pasteur C, un scanner et un angioscanner ont révélé la présence d'un hématome intracrânien en regard du thalamus droit en rapport avec une malformation artério-veineuse

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Wartel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Wartel représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

l’exécution de l’arrêté n° DP 029 186 22 00048 du maire de la commune de Plouezoc’h du 8 décembre 2022 portant non-opposition à une déclaration préalable, déposée par Mme B... pour la création d’un cellier

. – Le prix de cession est réduit, sur justificatifs, du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de cette cession. ».

. – Le prix de cession est réduit, sur justificatifs, du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de cette cession. ».

l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. » et selon l’article 1583 du même code « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur

Il ressort des pièces produites au dossier que l'intéressée a travaillé comme vendeuse de juillet à septembre 2019 auprès d'un premier employeur.

Les suites ont été marquées par un retard de cicatrisation impliquant une nouvelle intervention chirurgicale le 23 mars 2018, pour réalisation d’un pontage veineux fémoro-tronc tibio péronier droit par

. – Le prix de cession est réduit, sur justificatifs, du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de cette cession. ».

B... soutient qu’il est entré sur le territoire français en 2018 et qu’il travaille depuis le 8 octobre 2024 en contrat à durée indéterminée en qualité de magasinier-vendeur.

B..., qui souffre d’un syndrome cave supérieur, pour lequel il a subi deux interventions en vue d’une recanalisation veineuse, en avril 2024 puis en août 2024, et qui est toujours suivi par le centre hospitalier