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7 résultats pour « CHARLUET-MARAIS Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2407503_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2025, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, représentée par Me Charluet-Marais, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2403941_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire et une pièce complémentaires enregistrés les 13 janvier et 6 février 2025, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, représentée par Me Charluet-Marais, conclut au rejet de

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2415945_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la CAF des Hauts-de-Seine, représentée par Me Charluet-Marais conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2311494_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, représentée par Me Charluet-Marais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417882_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2025, F..., représentée par Me Charluet-Marais, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2209859_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

administratif préalable obligatoire le 7 janvier 2023 ; Par des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023 et 2 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales des Yvelines représentée par Me Charluet-Marais

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2308610_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, ainsi que des pièces, enregistrées le 10 avril 2024, la CAF des Hauts-de-Seine, représentée par Me Charluet-Marais, conclut au rejet de la requête.

Source officielle