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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société Philippe Védiaud Publicité, représenté par Me Palmier, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208353_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L’EARL Bureau Philippe demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du collège Gérard Philippe d'Avignon : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509354_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AH 83 et AH 137, respectivement situés 329 et 327, rue Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205094_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Bernos, rapporteur public, et les observations de Me Philippe, pour Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512283_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune de La Grand’Croix (42320) représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit & associés) a saisi le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B est employé comme adjoint technique territorial par la commune de Saint-Philippe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt, représentant la société Philippe Chapot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303893_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507496_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Georges de Baroille (42510) représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et associés) a saisi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601858_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : La commune de La Grand’Croix (42320) représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit & associés) a saisi le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400299_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Philis, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400325_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Philis, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400328_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Philis, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404173_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Georges de Baroille (42510), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés) a saisi le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DTA_2200486_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305178_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, ayant pour avocat Me Philippe, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités afférentes, qui lui sont
Source officielle3ème chambre
DTA_2202976_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’article L. 554-3 du code général de la fonction publique dispose que : « Les agents contractuels bénéficiant de contrats conclus en application de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III
Source officiellePage 1 sur 23