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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303196_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par des mémoires enregistrés les 26 juin et 4 juillet 2023, la société X'TU, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la demande de liquidation de l'astreinte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
la société Carron a conclu un contrat de sous-traitance sont à l’origine directe des dommages subis par les époux B....
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204669_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, la commune de Calonne-sur-la-Lys, représentée par Me Lacherie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401370_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de Calonne-Ricouart la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205207_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un arrêté du 10 mai 2022, le maire de la commune de Calonne-sur-la-Lys s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100477_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Lacherie représentant la commune de Calonne-sur-la-Lys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_1903304_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2019, le 11 octobre 2020 et le 28 décembre 2020, Mme D B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2601159_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 2 : Mme C... est proclamée élue en qualité de conseillère municipale de la commune de Saint-Julien-sur-Calonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404251_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la société Callon Traitement Thermique demande au tribunal d'annuler la décision en date du 23 octobre 2024 par laquelle la
Source officielle8ème chambre
DTA_2412090_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Article 2 : L’État versera à Me Calonne la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Calonne renonce à percevoir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207185_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Calonne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406216_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Calonne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206543_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A et Mme C B, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 202/2022 du 6 juillet 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules
Source officielle7ème chambre
DTA_2309951_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Calonne, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400239_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par la Selarl Callon avocat et conseil (Me Callon), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 379 euros, assortie des intérêts au taux légal, à titre de
Source officielle8ème chambre
DTA_2406469_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Calonne une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Calonne renonce à percevoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502267_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes d'Armor l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vennéguès, - les observations de Me Calonne du Teilleul, représentant Mme A..., - et les explications de l’intéressée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302965_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Callon agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301180_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Callon , demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blois à lui verser une somme de 4 126 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de la présence d'un arbre
Source officiellePage 1 sur 204