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184 résultats pour « Camatta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2200053_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La société Cannata a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Arras du 4 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502755_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Camara est expirée depuis le 27 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201257_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La SARL Camara s'est désistée purement et simplement de l'instance et de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208752_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et Hawa Camara.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500536_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... se disant Camara doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302729_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A se disant Mamadou Pathé Camara et de Mme A se disant Elani Negash Mogesh, à défaut pour ceux-ci de les avoir emportés. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511281_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

CAMARA C CAMARA, représenté par Me Zoccali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204741_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur a justifié avoir délivré un visa de long séjour à Mme N'Nabinty Camara et à Djenab A le 8 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606326_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Camara, enregistrée le 14 avril 2026 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301116_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Camara est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309636_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, l'enfant Fatoumata Camara, représentée par Me Poulard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314834_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Camara et A par décisions du 6 octobre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211970_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D A et à Kadiatou Adama Baïlo Camara dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507269_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C B et Mme E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mouhamadou Rassoul B, représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603104_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur les frais liés au litige : Mme Camara a été admise provisoirement à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203611_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

L’épilobe, représentées par Me Paturat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l‘arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la SARL Camara

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608123_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Camara, né le 3 décembre 2023, s’est présentée le 9 mars 2026 au guichet unique des demandeurs d’asile où sa demande d’asile pour son enfant a été enregistrée en procédure normale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

, Alassane Condé, Amed Diomande, Mamady Condé, Souleyman Diallo et Abou Camara, domiciliés chez Me Djemaoun 2 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris, repésentés par Me Djemaoun et Me Bonaglia, concluent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507059_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mory Camara, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300101_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A C, Bagate Yakouba Hamed, Balde Abdourahamane, Balde Malang, Bamba Loceni, Barry Mohamed, Bonsu Stephen, Camara Famah, Camara Ismael Benjamin, Camara Kaba, Camara Mohamed, Camara Moussa, Camara N'fassory

Source officielle

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