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4 résultats pour « Camille Clamens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401443_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

G, représenté par Me Clamens, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français

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TA

Asile - 15 jours

DTA_2211030_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Marowski, magistrat désigné, - et les observations de Me Clamens, représentant Mme G, présente à l'audience et assistée de M.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211525_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Clamens, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600343_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., ainsi qu’à l’ensemble des personnes occupant irrégulièrement la parcelle domaniale cadastrée BC 54, sise avenue du général Leclerc, à Clamecy, relevant du domaine public ferroviaire, de libérer totalement

Source officielle