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174 résultats pour « Cannelle Lujien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414374_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B, représenté par Me Canelle Lujien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507724_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Cannelle Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507050_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301111_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C B A , représentée par Me Cannelle Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522347_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

réexaminer sa situation administrative, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de condamner le Préfet à verser à son conseil, la SELARL « Cannelle

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303532_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A, - les observations de Me Lujien, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502944_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lujien, avocate de Mme B...

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2418599_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme E, représentée par Me Cannelle Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418170_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lujien renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lujien une somme de 1 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522741_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de réexaminer sa situation administrative dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de condamner le préfet à verser à son conseil, la SELARL « Cannelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522341_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de condamner le préfet à verser à son conseil, la SELARL « Cannelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418531_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lujien, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418150_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lujien, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418470_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lujien, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418474_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19, 30 et 31 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506693_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Me Lujien Cannelle, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le Préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505901_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Lujien Cannelle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512543_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien Cannelle, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106477_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

réduite au droit du passage souterrain de la gare SNCF de Cannes-Centre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204966_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mmes D et Lucienne A, représentées par Me Colin-Chauley, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle

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