Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères Carasso 13004 Marseille

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 14 juin 2024, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères Carasso

A B, représenté par Me Carrasco, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction d'exercer pour une durée de dix ans les fonctions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2021 et 2 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Securitas France, représentée par Me Carasco, conclut au rejet de la requête et à

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : -Le rapport de Mme Simon, présidente, -Les observations de Me Carrascosa, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

E A C, représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A..., représenté par Me Carrascosa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner son transfert

Par des mémoires enregistrés les 27 mai 2025, 8 juillet 2025 et 29 septembre 2025 et un mémoire du 4 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la SARL Groupement Trapani Carrasco (GTC) Cassis, représentée

A..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le préfet

G B, représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie

A D, représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le n° 2204836, Mme B D, représentée par Me Pierre Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars

Elle soutient que : - le maire n'était pas fondé à mettre à sa charge le coût de raccordement au réseau public d'assainissement pour un logement qu'elle occupe 10 rue Jorge Carrasco sur la commune de

Le juge des référés rejette la demande au motif que la situation ne présente pas un caractère d'urgence suffisant ou que la demande ne relève pas de sa compétence, sans examiner le fond.

B..., représenté par Me Carrascosa, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire