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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203718_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
la commune de Termes demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état du bâtiment situé Camin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305845_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, déclare prendre acte du désistement des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, et conclut
Source officielle9ème chambre
DTA_2302016_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
hernie discale postérieure médiane sans signe battant de conflit disco-radiculaire en L3-L4 et un petit kyste radiculaire S1 droit ; -le 31 décembre 2022, elle a dû quitter sa profession de toiletteuse canin
Source officielle9ème chambre
DTA_2309575_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310616_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 novembre 2024 et 3 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, conclut au
Source officielle2ème chambre
DTA_2500921_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société Doggies et compagnie exerce une activité de pension pour chiens au sein d’un établissement situé sis 3, rue des Marronniers sur le territoire de la commune de Chaillac.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500077_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société Doggies et compagnie exerce une activité de pension pour chiens au sein d’un établissement situé sis 3, rue des Marronniers sur le territoire de la commune de Chaillac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
lit majeur, / - la construction est faite selon le type " hangar métallique " ou autre structure insensible à l'eau avec : / des portiques fixés au sol par des fondations reliées entre elles par un chaînage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600497_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la société Kazuba, représentée par Me Tournaire-Chailan, demande au juge des référés statuant en application de l’article
Source officielle9ème chambre
DTA_1808820_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2019, 5 novembre 2020 et 30 septembre 2021, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, conclut à titre principal au rejet de
Source officielle9ème chambre
DTA_2104248_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle