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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411125_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
vraisemblablement pas tranché avant la purge de la sanction ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision dès lors que : * elle méconnaît les dispositions de l'article R. 131-3 du code du sport
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B C, ayant pour avocat Me Caroline Da Luz Sousa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le terrain de sport.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101133_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205998_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
suivants du code de l'action sociale et des familles, notamment ; - à la suite d'une enquête parcellaire des services de l'Etat, la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Lorton (Cabinet Caroline Lorton), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2102526_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. ; - les trois courriels professionnels adressés par la principale du collège de Suippes à trois personnels d'inspection (Thierry Dupont, Caroline Eudier et Mélanie Brehier), juste avant et après le
Source officielle7ème chambre
DTA_2108095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Lavéran et l'Etat à lui verser une somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2202398_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Lavéran et l'Etat à lui verser une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2103361_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2021 et les 13 juin et 25 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207212_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Alpes-de-Haute-Provence lui a retiré son agrément d'assistante familiale avec effet immédiat ainsi que la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le directeur général adjoint du pôle solidarité-collège-culture-sport
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2311917_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Si la pratique des sports de combat au sein d'associations sportives et la détention d'armes liées à la pratique des arts martiaux, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle n'était pas autorisée
Source officielle