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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503150_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les conclusions présentées à ce titre par l'association CASCI doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La Sas Casco a produit deux avenants aux permis de construire en litige par l'envoi de pièces complémentaires enregistrées les 22 et 29 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102203_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a déterminé les modalités de l'élection des délégués du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI
Source officielle2ème chambre
DTA_2102204_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a déterminé les modalités de l'élection des délégués du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI
Source officielle2ème chambre
DTA_2102205_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a déterminé les modalités de l'élection des délégués du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI
Source officielle2ème chambre
DTA_2102206_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a déterminé les modalités de l'élection des délégués du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI
Source officielle2ème chambre
DTA_2102207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a déterminé les modalités de l'élection des délégués du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI
Source officielle2ème chambre
DTA_2102256_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a déterminé les modalités de l'élection des délégués du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI
Source officielle2ème chambre
DTA_2102261_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a déterminé les modalités de l'élection des délégués du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202806_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Cascio-Ortal-Dommée-Marc-Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
société anonyme (SA) Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société par actions simplifiée (SAS) Echo TP, représentée par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402666_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Gaia Clôture Système, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Cascio, Ortal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509192_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2503747 du 9 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203204_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, les sociétés SMABTP et SMA SA, représentées par la SCP d'avocats Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, demandent au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2101707_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En premier lieu, d'une part, si la société Cafico soutient que le prix de cession des titres détenus par la société Cafico dans la société Davial n'a pas été surévalué en comparaison du prix de vente proposé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505606_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard, représentée par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206577_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, la SMABTP, représentée par la SCP d'avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, déclare ne pas s'opposer à la mesure sollicitée sous les protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405426_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
des mémoires, enregistrés les 3 et 22 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cats représentée par son gérant par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508660_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, la société Allianz Iard, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Cascio Ortal Dommee Marc Danet, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505534_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
charpentiers du Languedoc et de la SAS Qualiconsult, et la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), en qualité d’assureur de la SA Alpha Services, représentées par la SCP Cascio
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