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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2111053_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un accord-cadre signé le 3 juin 2019, la ville d'Angers a confié la fourniture de matériel sportif à la société Casal Sports - Sports et Loisirs (ci-après, " Casal Sport ").

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500425_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par la SCI de la Cassotte et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2207708_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la CARSAT Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300352_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le SIAD soutient que : - la CAFAT ne dispose pas de la compétence pour édicter une règle nouvelle ; - la CAFAT a entaché sa décision d'une erreur de droit, les règles édictées étant contraires aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402330_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Les conclusions tendant au remboursement d’une somme de 210 euros présentées par la SCI de la Cassotte sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514294_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier, en l’état de l’instruction, que la demande soumise à la Carsat aurait un caractère abusif.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2411710_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans ces conditions, la société Cashtex ne saurait se prévaloir d’une double imposition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300385_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Cette demande est demeurée sans réponse et la province des îles Loyauté n'établissant pas avoir délivré un tel accusé de réception, la requête de la CAFAT n'est pas tardive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500969_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que : - elle bénéficie d'une majoration de 68,60 euros par mois, ainsi que le lui a fait savoir la CARSAT par courrier du 15 septembre 2024 ; - la CARSAT ne lui a pas versé malgré sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304239_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Epicerie Casares exploite une épicerie de proximité située au 123 avenue Pierre Semard à Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203184_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PC 013 91 21 M0013 portant refus de permis de construire ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 11 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Cannat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303371_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un bordereau de pièces enregistrés les 9 et 12 juin 2023, la société Cassan, représentée par la SELARL Les Cystes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201759_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la CARSAT Bretagne s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008132_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Hauts-de-France et le centre régional des

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200012_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce fonds est géré par la CAFAT. / Il est financé par : - la CAFAT au titre du régime unifié d'assurance maladie maternité ; - la Nouvelle-Calédonie, directement ou par l'intermédiaire de son agence sanitaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200022_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce fonds est géré par la CAFAT. / Il est financé par : - la CAFAT au titre du régime unifié d'assurance maladie maternité ; - la Nouvelle-Calédonie, directement ou par l'intermédiaire de son agence sanitaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200024_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce fonds est géré par la CAFAT. / Il est financé par : - la CAFAT au titre du régime unifié d'assurance maladie maternité ; - la Nouvelle-Calédonie, directement ou par l'intermédiaire de son agence sanitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201479_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par une décision du 2 février 2022, la CARSAT de Bourgogne-Franche-Comté a refusé cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604663_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

L’ensemble de ces pièces a été communiqué à la présente procédure comme le souligne la Carsat Sud-est dans ses écritures.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003229_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le 23 octobre 2019, la CARSAT a formé auprès du ministre du travail un recours hiérarchique contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.

Source officielle

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