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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315455_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la société Castiglione représentée par sa gérante, représentée par Me Achour, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504791_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration n° DP 06088 24 S1598 déposée le 28 octobre 2024 en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble " Le Castiglione
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301331_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Castiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601141_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Castiglione, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213873_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
indemnisation de 100 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a fermé pour une durée de deux mois l'établissement " Le Castiglione
Source officielle1ère chambre
DTA_2400030_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentée par Me Castiglione, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305570_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Marseille, Me De Laubier, représentant l'Institut de formation, d'animation et de conseil, Me Gaudon, représentant la Ligue de l'enseignement - fédération des amis de l'instruction laïque 13, Me Castiglione
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301861_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, l'association Ohr Torah Leder Institut, représentée par Me Castilla-Rouanet, avocate, a demandé au tribunal de lui accorder la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1922797_20250205
5 février 2025
5 février 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de locaux commerciaux situés 12, rue de Castiglione
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301352_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C B, représenté par Me Eva Castiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de déterminer
Source officielle1ère chambre
DTA_2103992_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C A, représenté dans le dernier état de ses écritures par Me Castiglia, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603641_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Me Castiglione, pour la société Alphis Imma, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200972_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Castiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021, par lequel le maire de Nice a mis un terme à son détachement au sein de la police municipale en tant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301654_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, requérant, - et les observations de Me Castiglione, pour la commune de Guilherand-Granges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201453_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) SIDSER, représentée par Me Castilla-Rouanet, doit être regardée comme
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105725_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er novembre 2021 et 24 mai 2022, la société Mazières Frères, représentée par Me Castilla-Rouanet, doit être regardée comme demandant
Source officielle2ème chambre
DTA_2204412_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Castilla-Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault du 27 juin 2022 en tant qu'elle rejette sa réclamation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200985_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, requérant, - les observations de Me Luzineau, substituant la SELARL Chanon Leuleu Associés, pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, - et les observations de Me Castiglione, pour M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405115_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D... a cédé le 27 février 2013 à la société Financière Castiglione 130 000 titres de la société IPM, constituant une « management company » (ManCo), c’est-à-dire une holding constituée pour détenir les
Source officielle1ère chambre
DTA_2302351_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... représenté par Me Castiglia, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à charge au titre de l’année 2011, en droits
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