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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI) est exploitante des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi-Sainte-Catherine.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300434_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Catherine Kovaleff, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600478_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
septembre 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération a prononcé la mainlevée de l’arrêté du 31 janvier 2025 portant mise en sécurité de l’immeuble sis, 4 rue Sainte Catherine
Source officielleMagistrat M. THOBATY
DTA_2501606_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
RIVIERA CAT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 902 215 847 qui a cédé l’ensemble immobilier à la société civile particulière de droit monégasque « VILLA CATHERINA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C et des sociétés Interparking France, Menton Parc Auto, Aménagement et Technique Urbaines, Agnes Sourd-Tanzi, Catérina et Marc Aurel, Eau et Perspectives, EMGC, TP Spada, SMBTP, Fayat Bâtiment et des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301069_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Catherine Gosselin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2328538_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
. / Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est () hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106077_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B D, représenté par Me Catherine Kovaleff, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 1er juin 2021 par laquelle la commission de médiation du département des
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2403379_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a échoué à cette épreuve avec un résultat de 30 bonnes réponses sur 40.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
intervention des pompiers ; cette chute est l’origine d’une fracture du poignet gauche et de l’humérus gauche ainsi que de plusieurs lésions osseuses ; - le 23 novembre 2021, elle a chuté rue Sainte-Catherine
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2101571_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
d'Ille-et-Vilaine ont manqué à leur devoir d'information en méconnaissance des dispositions de l'article L. 583-1 du code de la sécurité sociale ; - il n'a commis aucune fraude, a toujours été de bonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302325_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier I, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous toute réserve de responsabilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104751_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2201879 de Mmes A et Catherine B est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407257_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante titulaire au centre hospitalier Sainte Catherine de Saverne, mise à la retraite pour invalidité à compter du 1er septembre 2023, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501950_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Vincent Nadan et Me Catherine Logéat, demande au juge des référés de rejeter les conclusions présentées par
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300826_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
essentiellement à cet endroit, ce qui n'est pas le cas ; un seul hangar est existant à côté du projet qui sert uniquement au stockage de matériel du demandeur ; ces erreurs sont de nature à occulter la bonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304844_20230810
10 août 2023
10 août 2023
- elles méconnaissent son droit d'être entendu, tel que garanti par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le principe général du droit de l'Union européenne de bonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300429_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un arrêté du 29 janvier 2021 publié le même jour au recueil administratif spécial n° 82-2021-01-29-001, la préfète de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306278_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 3 juin 2024, le centre hospitalier de Bergerac et la Llyod’s Insurance Company, représentés par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, déclarent
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402852_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
déclaré l’ensemble de ses ressources ; - les sommes qu’elle a perçues correspondent à la simulation réalisée sur le site de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône ; - elle est de bonne
Source officiellePage 1 sur 2
BOYER, Vanessa, Catherine
24/06/2025
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Boyer, Marie Catherine
14/08/2024
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BOYER, Catherine, Gabrielle
27/06/2023
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LE COMPTOIR RAPID RESTO, BOYER, Catherine, Suzette, Nelly
25/05/2023
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LE COMPTOIR RAPID RESTO, BOYER, Catherine, Suzette, Nelly
25/08/2022
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